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Loi sur l’assurance automobile

	TITRE I : DÉFINITIONS
	TITRE II : INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
	TITRE III : L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE MATÉRIEL—RESPONSABILITÉ CIVILE ET RÉGIME D’ASSURANCE
	TITRE IV : INDEMNISATION PAR LA SOCIÉTÉ
	TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
	TITRE VI : GROUPEMENT DES ASSUREURS AUTOMOBILES
	TITRE VII : POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN MATIÈRE DE DONNÉES STATISTIQUES ET DE TARIFICATION
	TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES ET SUSPENSIONS
	TITRE IX : RÈGLEMENTS
	TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
	ANNEXE I Abrogée
	ANNEXE II Abrogée
	ANNEXE III
	ANNEXES ABROGATIVES


Le texte bilingue de la Loi sur l’assurance automobile (RLRQ, c. A-25) est à jour au 20 février 2024. Annotations dans les articles Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article Règlements Questions de recherche Débats parlementaires Actualité législative Règlements \| Projets de règlement Règlements Le Règlement modifiant le Règlement sur les contributions d’assurance a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 27 décembre 2023 et entre en vigueur le jour de sa publication. Le Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 novembre 2023 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement a notamment pour objet de déterminer le montant de l’indemnité pour frais de garde prévu à l’article 80 de la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A-25), les montants maximaux pour le remboursement de frais de garde visés à l’article 83 de cette loi et le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais funéraires visée à l’article 70 de cette loi, à la suite des modifications apportées à la Loi sur l’assurance automobile par la Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (2022, chapitre 13). Projets de règlement Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les contributions d’assurance a été publié dans Gazette Officielle du Québec le 20 mars 2024. Ce projet de règlement propose les contributions d’assurance pour la période 2025-2027.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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